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Publication : jeudi 13 septembre 2018 13:43
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Écrit par Super Utilisateur
Le Hors Série N°41 de Linux Pratique publié début 2018 et consacré au rétro gaming nous livre un excellent article de Tris Acatrinei sur le statut juridique des jeux video. Cela concerne bien sûr les jeux video sous licences libres. Il se peut que cet article concerne surtout la juridiction française. Cependant, de nombreux points sont communs avec d'autres pays.
"Le jeu video est à la fois une oeuvre musicale, visuelle, graphique, technique, narrative" avec également souvent un scénario, et une certaine jouabilité. Bref, une oeuvre aux multiples facettes où sont intervenus de multiples contributeurs.
Le jeu video est une oeuvre collective (cas d'un studio) ou de collaboration/collaborative. Ce dernier cas s'applique pour un groupe informel de personnes sans statut juridique, qui conçoit un jeu. Or c'est bien souvent le cas des jeux video sous licences libres.
L'auteur nous dit encore " Dans une oeuvre collaborative, nous retrouvons plusieurs branches du droit :
-le droit des marques
-le droit des affaires , plus spécifiquement, ce qui relève du secret des affaires.
-le droit d'auteur
-le droit des brevets"
L'oeuvre collaborative, concerne aussi les "modeurs" (les créateurs de "mods") et les "démo makeurs". Les "mods" sont de nouvelles cartes ou scénario d'un jeu, faits par des passionnés et non pas l'entreprise d'origine, comme ce fût le cas de Counter Strike mod du jeu Half Life de Valve. Les "démo makeurs" sont plutôt des créateurs de video de démonstration d'un jeu le plus souvent proprio. Ils sont souvent amenés pour cela à "hacker" le jeu (comprendre et modifier des éléments du jeu pour qu'il réagisse différemment).
Casse tête juridique pour joueurs nostalgiques :
Le paragraphe 3 de l'article publié, concerne les jeux libres : en effet, nombre d'entre eux sont des reprises d'anciens jeux par des passionnés de ce jeux qui le réécrivent quand ils s'aperçoivent qu'ils en sont capables, par défi personnel ou dans le cadre de leurs études. Si les graphismes sont très différents, alors on peut considérer le jeu comme un dérivé d'un autre jeu ("all creative work is derivative" nous dit Nina Paley dans sa video )
Mais certains jeux sont très ressemblant et c'est souvent voulu par l'auteur nostalgique. Or si le scénario est le même, alors le jeu devra être considéré partiellement libre.
Pour alimenter cette réflexion, prenons par exemple le cas du jeu libre Slime Volley de McMic, VinDuv et d'autres contributeurs. Il s'agit d'une sous licence GPL du jeu java ou flash "slime volley" (variante: "voleymon") avec cependant de nombreuses améliorations. En fait, il y a de multiples variantes de ce jeu dont de très vieilles versions, et en fin de compte, il faudrait une analyse historique précise pour savoir qui est à l'origine de ce jeu. D'ailleurs, quand on fouille un peu, on s'aperçoit que le plus vieux doit être AV pour Arcade Volleyball, un jeu d'une petite quarantaine de Ko réalisé en 1987 et dont l'auteur se nomme Rhett Anderson d'après retrogames.cz . On en retrouve une version libre sous le nom de GAV (GPL Arcade Volleyball). Bref, Slime Volley illustre l'un des multiples cas de jeu vidéo où tous les créateurs se regardent en chien de faïence en espérant que l'un d'entre eux ne déclenche pas une action juridique.
Revenons sur notre sujet, le statut juridique des jeux vidéo libres. Tris Acatrinei conclut :
"Le jeu video est une entité juridique non déterminée par la loi, mais par la jurisprudence".
Il ressort que les jeux video libres sont plutôt de type "collaboratifs", et qu'il n'y a pas tant que cela de vide juridique. Mais aussi, qu'il faut se méfier des reprises de jeux propriétaires existants, qui même "abandonnés" resteront soumis à droits d'auteurs ou de propriété intellectuel encore pendant longtemps. Et que même refait de A à Z, certains jeux libres trop proches de l'original pourraient être soumis à une licence d'exploitation si une exploitation commerciale était envisagée.
Le Hors Série N°41 de Linux Pratique
