Les jeux vidéo en bibliothèques sont illégaux...sauf les jeux sous licences libres.
- Détails
- Publication : lundi 5 décembre 2016 17:18
- Écrit par Super Utilisateur
Lionel Maurel, bloggeur, juriste et bibliothécaire, commentait en avril 2015 un rapport de l’Inspection Générale des Bibliothèques (IGB) écrit par Françoise Legendre relatif à la place des jeux dans ces établissements, et plus particulièrement des jeux vidéo. Cette étude contient aussi une partie consacrée aux aspects juridiques de la question. Elle aboutit au constat que les bibliothèques qui acquièrent et mettent à disposition des jeux vidéo aujourd’hui sont obligées de le faire dans la très grande majorité des cas dans la plus totale illégalité.
Bien évidemment, ce n'est pas le cas des jeux vidéo sous licences libres. Voilà un sujet juridique qui comme tout problème lié aux droits d'auteurs et aux licences est complexe pour les non initiés.
Morceaux choisis :
Notion de «représentation» pour le code de la propriété intellectuelle :
«Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou des ayants droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque».
"Dans ce contexte, il apparaît clairement que les bibliothèques proposant des jeux vidéo à leurs usagers, à jouer sur place ou en prêt, ne respectent pas le cadre juridique."
Dans notre cas, les auteurs donnent explicitement leur accord.
"Les jeux vidéo se trouvent donc actuellement dans la même situation que les acquisitions de CD musicaux depuis des années : ils ne peuvent être mis en prêt que sur la base d’une simple tolérance de fait, les titulaires de droits type SACEM n’ayant jamais réagi pour faire cesser cette activité ou demander qu’elle soit compensée par une rémunération. Mais le fait que le prêt de CD soit toléré ne le rend pas légal pour autant et les ayants droit conservent théoriquement leur faculté d’agir à tout moment."
Pour les jeux vidéo sous licences libres, il n'y a pas cette menace latente au bon vouloir des ayants droits.
Lionel Maurel poursuit :
"Le terrain contractuel n’est pas du tout favorable aux bibliothèques et cette approche tend à durcir les revendications des titulaires de droits, qui ont alors toute latitude pour imposer des restrictions aux usages."
L'auteur ne parle pas du sujet des licences libres ce qui est un peu étonnant vu qu'il en a entendu parler (Lionel Maurel donne plusieurs conférences au Capitol du Libre 2016).
C'est un sujet juridiquement et politiquement rejeté et dont les tentatives de mises au ban semblent évidentes : on tente en haut lieu de les classer en « libres de droit », ce qui n'est pas le cas.
Le rapport avec le bien commun : La persistance d’un « droit de glanage culturel » ?
Ce paragraphe de l'article de Lionel Maurel est également intéressant,et je vous invite à le parcourir. Et finalement, les logiciels libres (et les jeux sous licences libres en l'occurence) ne sont-ils pas une façon de lutter contre ce phénomène de privatisation des biens communs ou de disparition de droits coutumiers ancestraux ? Ne s'agit-il pas de recréer un espace de liberté pour le peu qu'il nous reste (et de l'ancrer dans la loi à savoir les licences libres) ? Tout ceci est fourni par les auteurs eux-mêmes, que nous ne pouvons que remercier.
Curieuse fin pour un jeu libre finalement. Cela fait partie des cas d'école sur l'historique des jeux libres.