Libre Games Initiatives

Le statut juridique des jeux video libres

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Publication : jeudi 13 septembre 2018 13:43

Écrit par Super Utilisateur

Le Hors Série N°41 de Linux Pratique publié début 2018 et consacré au rétro gaming nous livre un excellent article de Tris Acatrinei sur le statut juridique des jeux video. Cela concerne bien sûr les jeux video sous licences libres. Il se peut que cet article concerne surtout la juridiction française. Cependant, de nombreux points sont communs avec d'autres pays.
"Le jeu video est à la fois une oeuvre musicale, visuelle, graphique, technique, narrative" avec également souvent un scénario, et une certaine jouabilité. Bref, une oeuvre aux multiples facettes où sont intervenus de multiples contributeurs.
Le jeu video est une oeuvre collective (cas d'un studio) ou de collaboration/collaborative. Ce dernier cas s'applique pour un groupe informel de personnes sans statut juridique, qui conçoit un jeu. Or c'est bien souvent le cas des jeux video sous licences libres.
L'auteur nous dit encore " Dans une oeuvre collaborative, nous retrouvons plusieurs branches du droit :
-le droit des marques
-le droit des affaires , plus spécifiquement, ce qui relève du secret des affaires.
-le droit d'auteur
-le droit des brevets"
L'oeuvre collaborative, concerne aussi les "modeurs" (les créateurs de "mods") et les "démo makeurs". Les "mods" sont de nouvelles cartes ou scénario d'un jeu, faits par des passionnés et non pas l'entreprise d'origine, comme ce fût le cas de Counter Strike mod du jeu Half Life de Valve. Les "démo makeurs" sont plutôt des créateurs de video de démonstration d'un jeu le plus souvent proprio. Ils sont souvent amenés pour cela à "hacker" le jeu (comprendre et modifier des éléments du jeu pour qu'il réagisse différemment).

Casse tête juridique pour joueurs nostalgiques :
Le paragraphe 3 de l'article publié, concerne les jeux libres : en effet, nombre d'entre eux sont des reprises d'anciens jeux par des passionnés de ce jeux qui le réécrivent quand ils s'aperçoivent qu'ils en sont capables, par défi personnel ou dans le cadre de leurs études. Si les graphismes sont très différents, alors on peut considérer le jeu comme un dérivé d'un autre jeu ("all creative work is derivative" nous dit Nina Paley dans sa video )
Mais certains jeux sont très ressemblant et c'est souvent voulu par l'auteur nostalgique. Or si le scénario est le même, alors le jeu devra être considéré partiellement libre.
Pour alimenter cette réflexion, prenons par exemple le cas du jeu libre Slime Volley de McMic, VinDuv et d'autres contributeurs. Il s'agit d'une sous licence GPL du jeu java ou flash "slime volley" (variante: "voleymon") avec cependant de nombreuses améliorations. En fait, il y a de multiples variantes de ce jeu dont de très vieilles versions, et en fin de compte, il faudrait une analyse historique précise pour savoir qui est à l'origine de ce jeu. D'ailleurs, quand on fouille un peu, on s'aperçoit que le plus vieux doit être AV pour Arcade Volleyball, un jeu d'une petite quarantaine de Ko réalisé en 1987 et dont l'auteur se nomme Rhett Anderson d'après retrogames.cz . On en retrouve une version libre sous le nom de GAV (GPL Arcade Volleyball). Bref, Slime Volley illustre l'un des multiples cas de jeu vidéo où tous les créateurs se regardent en chien de faïence en espérant que l'un d'entre eux ne déclenche pas une action juridique.

Revenons sur notre sujet, le statut juridique des jeux vidéo libres. Tris Acatrinei conclut :
"Le jeu video est une entité juridique non déterminée par la loi, mais par la jurisprudence".

Il ressort que les jeux video libres sont plutôt de type "collaboratifs", et qu'il n'y a pas tant que cela de vide juridique. Mais aussi, qu'il faut se méfier des reprises de jeux propriétaires existants, qui même "abandonnés" resteront soumis à droits d'auteurs ou de propriété intellectuel encore pendant longtemps. Et que même refait de A à Z, certains jeux libres trop proches de l'original pourraient être soumis à une licence d'exploitation si une exploitation commerciale était envisagée.

Le Hors Série N°41 de Linux Pratique

Terminal Overload cherche repreneur

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Publication : dimanche 11 mars 2018 10:56

Écrit par Super Utilisateur

Terminal Overload est un FPS (First Person Shooter) libre multijoueur, qui se déroule dans un univers abstrait et futuriste. C’est un successeur de Revenge Of The Cats: Ethernet, sorte de mix entre KernelPanic et Warsow avec un rendu de type filiforme qui peut rappeler Tron. Les binaires 32 bits pour Windows et GNU/Linux sont fournis ainsi que le code source à compiler.
Un financement participatif (crowdfunding) avait été lancé par l’auteur de Revenge Of The Cats: Ethernet, Michael Goldener, le 6 décembre 2013, avec pour but de libérer l’ensemble du jeu dont le moteur n’était pas entièrement libre.

Torque3D, une version moderne et libre du moteur était apparue et fut adoptée. Le but de l’appel à financement était donc de porter le jeu sur ce moteur. Le financement ayant été atteint, une divergence (fork) a été créée et la version 0.1 sortie le 1er août 2014 sous le nom de Terminal Overload.
Il utilise donc désormais le moteur Torque3D sous licence MIT (au lieu du moteur Torque Game Engine). La licence du code est la GPL v3 et les données sont sous Creative Commons Attribution 4.0 International.

Malheureusement, il n’y a plus d’activité depuis le 5 février 2016.
Y aurait-il un repreneur dans la salle ?

Site Officiel

Du crowdfunding pour libérer Revenge of the Cats: Ethernet (Linuxfr)

Les jeux vidéo en bibliothèques sont illégaux...sauf les jeux sous licences libres.

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Publication : lundi 5 décembre 2016 17:18

Écrit par Super Utilisateur

Lionel Maurel, bloggeur, juriste et bibliothécaire, commentait en avril 2015 un rapport de l’Inspection Générale des Bibliothèques (IGB) écrit par Françoise Legendre relatif à la place des jeux dans ces établissements, et plus particulièrement des jeux vidéo. Cette étude contient aussi une partie consacrée aux aspects juridiques de la question. Elle aboutit au constat que les bibliothèques qui acquièrent et mettent à disposition des jeux vidéo aujourd’hui sont obligées de le faire dans la très grande majorité des cas dans la plus totale illégalité.
Bien évidemment, ce n'est pas le cas des jeux vidéo sous licences libres. Voilà un sujet juridique qui comme tout problème lié aux droits d'auteurs et aux licences est complexe pour les non initiés.

Morceaux choisis :
Notion de «représentation» pour le code de la propriété intellectuelle :

«Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou des ayants droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque».

"Dans ce contexte, il apparaît clairement que les bibliothèques proposant des jeux vidéo à leurs usagers, à jouer sur place ou en prêt, ne respectent pas le cadre juridique."

Dans notre cas, les auteurs donnent explicitement leur accord.

"Les jeux vidéo se trouvent donc actuellement dans la même situation que les acquisitions de CD musicaux depuis des années : ils ne peuvent être mis en prêt que sur la base d’une simple tolérance de fait, les titulaires de droits type SACEM n’ayant jamais réagi pour faire cesser cette activité ou demander qu’elle soit compensée par une rémunération. Mais le fait que le prêt de CD soit toléré ne le rend pas légal pour autant et les ayants droit conservent théoriquement leur faculté d’agir à tout moment."

Pour les jeux vidéo sous licences libres, il n'y a pas cette menace latente au bon vouloir des ayants droits.

Lionel Maurel poursuit :

"Le terrain contractuel n’est pas du tout favorable aux bibliothèques et cette approche tend à durcir les revendications des titulaires de droits, qui ont alors toute latitude pour imposer des restrictions aux usages."

L'auteur ne parle pas du sujet des licences libres ce qui est un peu étonnant vu qu'il en a entendu parler (Lionel Maurel donne plusieurs conférences au Capitol du Libre 2016).
C'est un sujet juridiquement et politiquement rejeté et dont les tentatives de mises au ban semblent évidentes : on tente en haut lieu de les classer en « libres de droit », ce qui n'est pas le cas.

Le rapport avec le bien commun : La persistance d’un « droit de glanage culturel » ?
Ce paragraphe de l'article de Lionel Maurel est également intéressant,et je vous invite à le parcourir. Et finalement, les logiciels libres (et les jeux sous licences libres en l'occurence) ne sont-ils pas une façon de lutter contre ce phénomène de privatisation des biens communs ou de disparition de droits coutumiers ancestraux ? Ne s'agit-il pas de recréer un espace de liberté pour le peu qu'il nous reste (et de l'ancrer dans la loi à savoir les licences libres) ? Tout ceci est fourni par les auteurs eux-mêmes, que nous ne pouvons que remercier.

Article d'origine sur scinfolex.com